COMMENT VOIENT-ILS L’AVENIR INSTITUTIONNEL ? ( New Caledonia )

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    LÉGISLATIVES. Quel statut pour la Nouvelle-Calédonie après 2018 ? Quelles institutions ? Quelle forme de gouvernance ? Quels liens avec la France ? Les Nouvelles Calédoniennes ont interrogé les principaux candidats aux élections législatives sur différents thèmes. Aujourd’hui, huit candidats de la première circonscription s’expriment sur la question de l’avenir institutionnel.
    Photo Archives LNC
    Crée le 29.05.2017 à 09h11
    Mis à jour le 29.05.2017 à 12h17

    Alain Descombels (sans étiquette)

    Quel type d’indépendance ou de non-indépendance souhaitez-vous ?

    Une non-indépendance avec les droits régaliens restant dans l’État français mais que la France laisse plus de prérogatives au gouvernement calédonien pour engager des relations bilatérales avec les pays de la zone.

    Souhaitez-vous discuter du futur statut avant ou après la tenue du référendum ? Pourquoi ?

    Il faut discuter du futur statut avant le référendum dans le cadre d’un accord pour un projet d’économie stable, l’État français devant nous accompagner vers cette stabilité économique. Car il ne peut y avoir de changement de statut si l’on ne peut pas garantir aux Calédoniens une meilleure qualité de vie.

    À quelles modifications institutionnelles êtes-vous favorable ?

    Une réforme du fonctionnement du gouvernement collégial afin qu’il puisse y avoir une majorité dirigeante.

    Après la fin de l’Accord de Nouméa, quel type de citoyenneté et quel corps électoral préconisez-vous ?

    Pourront voter toutes personnes de nationalité française payant leurs impôts sur le territoire. La citoyenneté pouvant être calédonienne mais avec un passeport français.

    Sonia Backès (LR non investie)

    Quel type d’indépendance ou de non-indépendance souhaitez-vous ?

    Je veux que la Nouvelle-Calédonie reste une terre Française. La France c’est une chance. Elle nous protège. Elle nous permet une justice impartiale, une défense de taille contre les appétits extérieurs, des diplômes reconnus partout. Elle finance près de la moitié des dépenses des Calédoniens, en nous laissant une très grande liberté. Je rejette, dans l’intérêt des Calédoniens, et en particulier des plus fragiles, toute forme d’indépendance.

    Souhaitez-vous discuter du futur statut avant ou après la tenue du référendum ? Pourquoi ?

    Les discussions devront avoir lieu avant et après le référendum. Avant, il faudra traiter les questions qui ne relèvent pas du maintien dans la République : organisation du gouvernement, des provinces, clef de répartition, modèle de développement… Après, il faudra, si les Calédoniens décident majoritairement de rester français, travailler sur les modalités d’inscription de la Nouvelle-Calédonie dans un titre non transitoire de la Constitution française et revenir sur le corps électoral.

    À quelles modifications institutionnelles êtes-vous favorable ?

    Le gouvernement collégial ne fonctionne plus. Quand on gagne une élection, on doit pouvoir mettre en œuvre le programme sur lequel on a été élu. Aujourd’hui, c’est la minorité indépendantiste qui dirige en faisant des alliances de circonstance avec certains loyalistes. Le système doit être revu pour gagner en efficacité, pour simplifier les procédures administratives et pour diminuer les coûts de fonctionnement des administrations. Notre économie souffre de cette organisation institutionnelle.

    Après la fin de l’Accord de Nouméa, quel type de citoyenneté et quel corps électoral préconisez-vous ?

    Le gel du corps électoral, en 2007, a été une profonde injustice. Aujourd’hui, ce sont près de 30 000 personnes qui paient leurs impôts en Calédonie, et qui sont exclues des décisions. Cette situation ne peut pas durer.

    On ne pourra pas construire l’avenir de la Nouvelle-Calédonie sur la base de l’exclusion. Je m’engage donc à défendre la réouverture du droit de vote aux natifs, aux personnes présentes en Nouvelle-Calédonie depuis 5 ans et aux conjoints de citoyens.

    Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble)

    Quel type d’indépendance ou de non-indépendance souhaitez-vous ?

    Nous sommes contre toute idée d’indépendance. Nous n’envisageons notre avenir qu’au sein de la France. Ni avec, ni à côté. La France nous garantit l’État de droit et un haut niveau de développement. La France nous protège aussi des prédateurs extérieurs qui colonisent le Pacifique. Mais pour rester dans la République, tout en préservant la paix, il nous faut assumer nos divergences sur l’indépendance et sceller nos convergences sur le destin commun. C’est notre projet de déclaration commune – avant le référendum – entre indépendantistes et non-indépendantistes instaurant le socle de la communauté de destin de tous les Calédoniens.

    Souhaitez-vous discuter du futur statut avant ou après la tenue du référendum ? Pourquoi ?

    Il s’agit de se mettre d’accord – avant le référendum – sur ce socle de la communauté de destin, c’est-à-dire sur ce qui nous rassemble en termes de valeurs, de gouvernance de nos institutions, de stratégie minière, de politique foncière et de sécurité. C’est un acte politique fort. Un acte de Paix. Un acte qui ne changera en rien la question posée. Mais un acte qui permettra aux Calédoniens de toutes origines et de toutes sensibilités de se retrouver sur l’essentiel – le destin commun – avant de se prononcer sur ce qui les divise : l’indépendance.

    À quelles modifications institutionnelles êtes-vous favorable ?

    Le maintien de nos institutions fait consensus entre indépendantistes et non-indépendantistes.

    C’est pourquoi nous proposons qu’un pacte de gouvernance soit inséré dans la déclaration commune portant socle de la communauté de destin. Nous pourrions ainsi sceller nos convergences sur ce sujet. Des ajustements sont toutefois nécessaires concernant la révision de la clé de répartition des ressources entre les institutions, le périmètre de certaines compétences entre les provinces et la Nouvelle-Calédonie et l’évolution du fonctionnement collégial du gouvernement.

    Après la fin de l’Accord de Nouméa, quel type de citoyenneté et quel corps électoral préconisez-vous ?

    Nous sommes opposés à la transformation de la citoyenneté calédonienne en nationalité et il est impératif de restaurer le droit de vote des milliers de Calédoniens d’adoption qui, au fil des années, ont prouvé leur attachement au pays. Nous devons revenir à un corps électoral glissant pour les provinciales au travers de critères à définir. Cette discussion doit avoir lieu dès la sortie de l’Accord de Nouméa. En nous rassemblant sur l’essentiel entre Calédoniens avant le référendum nous favoriserons l’émergence de solutions constructives sur cette importante question.

    Louis Manta (La France insoumise)

    Quel type d’indépendance ou de non-indépendance souhaitez-vous ?

    Nous souhaitons que l’Accord de Nouméa soit respecté et que les citoyens calédoniens puissent réfléchir ensemble pour proposer un projet de société, quelle que soit l’issue du référendum. Dans le cas où le corps électoral choisit de sortir des Accords, les Insoumis proposent la mise en place d’une assemblée constituante, composée pour moitié d’élus et pour l’autre moitié de citoyens tirés au sort, qui écrira la Constitution d’une République sociale, écologique et laïque pour le nouveau Pays.

    Souhaitez-vous discuter du futur statut avant ou après la tenue du référendum ? Pourquoi ?

    Nous faisons une distinction entre le référendum et les élections législatives, qui sont d’ordre national. Les Insoumis du Pacifique ne souhaitent pas discuter du statut, qui sera défini par la nouvelle Constitution après la sortie des Accords. Nous proposons l’instauration d’un débat public, avant le référendum, pour la construction d’un projet de société dans l’esprit du programme « l’Avenir en Commun ».

    À quelles modifications institutionnelles êtes-vous favorable ?

    La collégialité du gouvernement n’est pas une question en soi, ce qui est important c’est la représentativité. Nous pensons que le découpage actuel en provinces n’est pas adapté. Il doit y avoir un débat sur les compétences qui leur sont déléguées, et sur leur contrôle. Dans le cadre d’un projet constitutionnel à venir, nous proposons une démarche constituante conforme au programme « l’Avenir en Commun », c’est-à-dire une république avec un régime parlementaire, et des élections à la proportionnelle.

    Après la fin de l’Accord de Nouméa, quel type de citoyenneté et quel corps électoral préconisez-vous ?

    La citoyenneté doit d’abord être basée sur le droit du sol : toute personne née sur le territoire peut recevoir automatiquement la citoyenneté et la nationalité du Pays.

    Pour les personnes qui ne sont pas nées sur le territoire, la constitution devra préciser les règles de conditions d’accès à la citoyenneté et à la nationalité en fonction du délai de présence, de la citoyenneté des parents, etc.

    Lina Balmelli (Front national)

    Quel type d’indépendance ou de non-indépendance souhaitez-vous ?

    Je suis contre l’indépendance sous quelle que forme que ce soit. Je défends la Nouvelle-Calédonie française apaisée, un statut d’autonomie pérennisé. Aller plus loin, en transférant l’article 27 (plus de diplômes nationaux, plus de contrôle de légalité de l’État sur les actes et les comptes publics, le corps électoral gelé pour les élections municipales, un contrôle audiovisuel local) et les compétences régaliennes, revient à programmer une indépendance déguisée. J’y suis donc opposée.

    Souhaitez-vous discuter du futur statut avant ou après la tenue du référendum ? Pourquoi ?

    La Calédonie ne peut se construire démocratiquement sans les Calédoniens. Le résultat du référendum doit être pris en compte dans les discussions sur l’avenir institutionnel. Avant ces discussions, je propose un Audit complet de l’Accord de Nouméa, réalisé par un organisme indépendant afin d’informer les Calédoniens sur la situation économique, sociale, politique, sécuritaire. Nous devons être totalement transparents sur ces sujets. L’intérêt général doit nous guider dans chaque décision.

    À quelles modifications institutionnelles êtes-vous favorable ?

    Je préconise une compétence générale à la Nouvelle-Calédonie et des compétences d’attribution aux provinces, comme dans tous les pays du monde où la structure nationale a la compétence de principe et les structures infranationales des compétences déléguées. Il faut redéfinir les compétences des collectivités pour une plus grande efficacité de l’action publique et une meilleure maîtrise des dépenses. La séparation des pouvoirs et la moralisation de la vie politique doivent être prioritaires dans toute évolution institutionnelle.

    Après la fin de l’Accord de Nouméa, quel type de citoyenneté et quel corps électoral préconisez-vous ?

    Je m’engage à défendre la citoyenneté française et le droit de vote pour tous. La Constitution française ne reconnaît pas deux citoyennetés. Mes adversaires, en instaurant une citoyenneté restreinte, font une énième concession aux indépendantistes qui souhaitent que la citoyenneté calédonienne se transforme en nationalité calédonienne. Les députés patriotes, avec Marine Le Pen comme chef de file à l’Assemblée Nationale, s’opposeront à la modification de la Constitution française pour « regeler » le corps électoral.

    Charles Washetine (UNI)

    Quel type d’indépendance ou de non-indépendance souhaitez-vous ?

    Une indépendance qui se traduit par la création d’une nouvelle nation appelée Kanaky-Nouvelle-Calédonie, dotée d’une nationalité succédant à la nationalité française et ayant le statut d’État sur le plan international. C’est un État qui dispose de toutes les compétences de souveraineté normales d’un État indépendant et qui, compte tenu des réalités au moment de l’accession à l’indépendance, a pris en compte la réalité du pays et choisi d’établir des partenariats pour l’exercice de certaines d’entre elles, le temps nécessaire.

    Souhaitez-vous discuter du futur statut avant ou après la tenue du référendum ? Pourquoi ?

    Nous avons déjà commencé les discussions sur l’avenir institutionnel de notre pays pour préparer la consultation avec les partenaires locaux et l’État. Mais compte tenu de l’absence de véritables projets de la droite, les discussions tardent à prendre forme.

    À quelles modifications institutionnelles êtes-vous favorable ?

    Nous sommes pour la reconduction de l’organisation institutionnelle actuelle avec le même mode de fonctionnement. Nous sommes pour le maintien de la collégialité au gouvernement et du mode actuel de désignation des élus aux provinces et au Congrès. Certaines innovations que nous proposons sont par exemple : la transformation du Congrès en Assemblée nationale, l’élection d’un président de la République par un collège de grands électeurs (communes, provinces, Assemblée nationale, Sénat) et la désignation d’un Premier ministre et de son gouvernement par l’Assemblée nationale sur proposition du président de la République.

    Après la fin de l’Accord de Nouméa, quel type de citoyenneté et quel corps électoral préconisez-vous 

    La citoyenneté dans le futur État indépendant sera totalement différente de celle actuellement en vigueur. Elle bénéficiera et s’appliquera aux nationaux du nouvel État et comportera l’ensemble des devoirs, droits, avantages et libertés garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et les textes internationaux auxquels sera adossée la Constitution du nouvel État, en particulier le droit de vote qui, sur le principe, bénéficiera aux ressortissants du corps électoral spécial pour l’élection des assemblées de province et du congrès et celui qui se sera prononcé à la consultation de sortie en 2018.

    Gaël Yanno (UCF – LR non investi)

     

    Quel type d’indépendance ou de non-indépendance souhaitez-vous ?

    Mon premier combat politique c’est le maintien de la Nouvelle-Calédonie « dans la France », pas « avec » la France, ni « aux côtés » de la France. La France est irremplaçable pour être :

    1. La garantie de nos libertés individuelles et de notre protection contre les puissances étrangères,

    2. L’arbitre indispensable entre les communautés calédoniennes afin d’empêcher que l’une d’entre elles n’impose ses volontés aux autres,

    3. Le financeur de 170 milliards par an d’un service public moderne.

    Souhaitez-vous discuter du futur statut avant ou après la tenue du référendum ? Pourquoi ?

    Je veux que le référendum de 2018 soit l’occasion de choisir notre avenir. C’est une opportunité et non une fatalité. C’est sur ce socle que doivent reposer les futures négociations. Les loyalistes doivent s’unir pour expliquer et convaincre que le meilleur choix est la France.

    Les véritables négociations ne doivent s’ouvrir qu’après ce référendum en y associant pleinement les Calédoniens. Je suis opposé à tout accord sur une indépendance association négociée et imposée avant 2018.

    À quelles modifications institutionnelles êtes-vous favorable ?

    Je souhaite que ces modifications portent principalement sur :

    1.     La révision de la clé de répartition qui pénalise la province sud qui reçoit 50 % des recettes fiscales alors que 75 % des Calédoniens y vivent,

    2. L’arrêt des transferts de compétences de l’État,

    3. La redistribution de certaines compétences locales entre la Nouvelle-Calédonie et les provinces,

    4. La moralisation de la vie publique en exigeant notamment un casier judiciaire vierge pour tous les élus.

    Après la fin de l’Accord de Nouméa, quel type de citoyenneté et quel corps électoral préconisez-vous 

    Le gel actuel du corps électoral est intolérable. Je me battrai pour une citoyenneté calédonienne ouverte accordée :

    1- à tout électeur résidant en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans (retour à un corps électoral glissant),

    2- à toute personne née en Nouvelle-Calédonie quelle que soit sa durée de résidence,

    3- aux conjoints et aux concubins pacsés de citoyens.

    Je suis opposé à l’exigence de la citoyenneté calédonienne à d’autres élections (notamment municipales).

    Bernard Deladrière (UCF – LR non investi)

     

    Quel type d’indépendance ou de non-indépendance souhaitez-vous ?

    Je veux, comme la très grande majorité des Calédoniens, que la Nouvelle Calédonie reste française.

    La France c’est une histoire, une civilisation à vocation universelle, la 5e puissance mondiale, qui nous protège et garantit le respect de l’identité particulière du peuple Kanak et de la Nouvelle Calédonie dans la République.

    Je récuse toute idée d’indépendance y compris d’indépendance association. La Calédonie doit rester une collectivité territoriale de la République.

    Souhaitez-vous discuter du futur statut avant ou après la tenue du référendum ? Pourquoi ?

    Il y aura de toute façon un référendum. Je souhaite qu’il rassemble le plus largement possible et qu’il soit utile.

    Les élections provinciales auront lieu en mai 2019 soit six mois après la date du référendum. Il est donc impératif de discuter de l’après Accord de Nouméa, du projet de société avant le référendum pour rechercher la possibilité d’un nouvel accord dans la France.

    Ces discussions doivent être ouvertes à l’ensemble des Calédoniens par les Etats-Généraux de l’avenir que je propose.

    À quelles modifications institutionnelles êtes-vous favorable ?

    Le gel du corps électoral n’est plus acceptable, la clé de répartition actuelle étrangle la Province Sud … Tout doit être revisité avec pour souci essentiel l’intérêt de la population.

    Ces sujets doivent être abordés et discutés au cours des États généraux de l’avenir ainsi que la composition du Congrès, le fonctionnement du gouvernement, la simplification de la répartition des compétences entre les diverses institutions. L’après Nouméa commence dans quelques mois, il faut faire vite.

    Après la fin de l’Accord de Nouméa, quel type de citoyenneté et quel corps électoral préconisez-vous 

    Nous sommes aujourd’hui dans le cadre d’une citoyenneté d’exclusion. C’est une coquille vide.

    Il faut lui donner du contenu et du sens avec des droits et des devoirs.

    Mais je ne veux en aucun cas d’une « citoyenneté-nationalité » qui viendrait se substituer à la nationalité française.

    Je veux une citoyenneté identité avec des valeurs partagées, et qui soit inclusive, c’est-à-dire à laquelle on puisse accéder. Il est impératif de revenir à un corps électoral glissant.

    http://www.lnc.nc/article/pays/politique/comment-voient-ils-l-avenir-institutionnel

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